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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie pour les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant l'arrêté-loi du 18 mai 1945 portant création d'un Fonds des Rentes
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003
Avant-projet de loi
Loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle"
Avant-projet de loi
Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle"
Avant-projet de loi
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit betreffende de steun voor energiegewassen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 januari 2006 betreffende de overdracht van toeslagrechten
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid