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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.576 résultats

    • Avis

    Avis 51.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention pour la création du Bureau européen des radiocommunications, et annexes, faites à La Haye le 23 juin 1993 et Instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, fait à Copenhague le 17 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activité des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 51.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, §1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du Comité permanant de contrôle des services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des services de Police

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2012
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon