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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.576 résultats
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée pour la fourniture d'avis médicaux consécutive à une demande individuelle pour une fin de vie choisie par le patient lui-même
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets "Subito 25", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Bestaand regionaal bedrijf 'O'Cool-Drongen te Gent"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 172 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage visant à optimaliser la récupération d'allocations de chômage indûment payées
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie wat het beroep tegen beslissingen van de Vlaamse Regulator voor de Media betreft (ingediend door de heren Bart Tommelein, Jurgen Verstrepen en Bart Caron)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid