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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.081 résultats

    • Avis

    Avis 54.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation, octroyée dans le cadre de la carte bleue européenne prévu à l'article 15/1 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royale portant mise en vigueur de certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2013
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale