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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 43.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 43.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française