Avis 34.135 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-02-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 34.773 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.726 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord régissant les activités des états sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979
Avant-projet de loi
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Avis 34.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.676 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à soutenir des engagements supplémentaires par les communes pour la politique locale de sécurité
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.678 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal