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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les montants maximaux pour les primes tarif social pour le trimestre débutant le 1er octobre 2024
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les fonctions de l’Administration générale des Douanes et Accises dont l’exercice peut requérir une vérification de sécurité
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l’École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Loi portant sur l'incrimination de l'évasion des détenus et l'incrimination du dommage ou du détournement du matériel de surveillance électronique et relatif à la réalisation de tests de drogues en prison et la révocation de la surveillance électronique dans le cadre de l'exécution de la peine
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'agrément des moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres exécutives, les Chambres d'appel, la Chambre réunie et la Chambre d'appel réunie de l'Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains animaux à l'aide de moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le critère de volume durant la période de stage, l’arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale