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Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement de certains animaux à l'aide de moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van artikel 49 van het decreet van 22 maart 2024 over de weginfrastructuur en het wegenbeleid en de waterinfrastructuur en het waterbeleid, wat betreft de aanpassing van een uiterlijke datum van inwerkingtreding
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le critère de volume durant la période de stage, l’arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de bijlage 8 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2019 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen voor mantelzorgers en gebruikers, wat betreft de erkenningsvoorwaarden voor de centra voor kortverblijf type 3
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2024 portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024 concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux
Santé des animaux — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Aménagement du territoire — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale