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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de R50 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de R50 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'art. 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi proposition de loi modifiant les lois spéciales relatives aux Communautés et aux Régions en vue de leur rendre applicables les obligations fédérales en matière de liste de mandats et de déclaration de patrimoineDoc. Ch 381/1 (95/96)(Déposée par MM. Jean-Pierre Viseur et Jozef Tavernier)
Proposition de loi
Décret centres d'action sociale globale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance complétant l'OCRB 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering algemeen politiereglement van de onbevaarbare waterlopen - wijz. het koninklijk besluit van 5 augustus 1970, art. 17, 18
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi création d'un organe de recours en matière d'habilitation de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux critères d'agrément des maîtres de stage en médecine générale et à leurs obligations en matière de formation professionnelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale