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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 oktober 1967 houdende vaststelling van de modaliteiten tot toepassing van de wet van 29 maart 1965 betreffende de terbeschikkingstelling van leden van het onderwijzend personeel ten behoeve van jeugdorganisaties
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant modification de l'article 12bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi relative à la dématérialisation de certains emprunts de l'Etat
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la Formation professionnelle dans l'Agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté relatif au centre sportif, touristique et de loisirs de Worriken, service à gestion autonome
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone