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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal dressant un modèle des comptes en portant exécution de l'article 15, alinéa 5, de la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'utilisation partagée de sites d'antennes
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2010 relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 2007 relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 85.5 MHz - 108 MHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l'accès fonctionnel à Internet dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros et portant modification de l'arrêté royal du 9 février 2001 établissant le Code d'éthique pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal