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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en œuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au soutien à l’internationalisation des groupements d’entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région de Bruxelles-Capitale
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur les services en matière de budget, finances, comptabilité et contrôle
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Fonds social de l’Eau, modifiant certaines dispositions du Code de l’Eau et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 2017 portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil, concernant l’utilisation du registre national des gages
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides pour la désinfection des sols par fumigation
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale