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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont II - Palais Egmont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions pour la fourniture de données de localisation pour des appels d'urgence émanant de réseaux mobiles conformément à l'article 107, § 2 et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux offres publiques de reprise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant des organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2002 relatif au système de contrôle interne au sein des services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public, applicables à EUROCONTROL
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des brevets les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le costume des membres du Conseil et des membres du greffe du Conseil du Contentieux des Etrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1993 réglant le droit de réquisition d'immeubles abandonnés, visé à l'article 134bis de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal