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Décret approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération ente l'Etat Fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération ente l'Etat Fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone