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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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826 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel diminuant le prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 1993 houdende organisatie van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations employées dans le secteur des articles chaussants
Projet d'arrêté royal
Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat
Projet d'arrêté royal