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vergunning | beroep
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699 résultats
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 relatif aux procédures de contrôle préalables à l’agréation, aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 2003 fixant le montant et le mode de perception, par le Service de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques, pour les rétributions relatives aux contrôles d’approbations de modèles et aux contrôles subséquents des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre «F. Chirurgie thoracique et cardiologie» de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création d'une Cellule Égalité des Chances
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le Service Evaluations techniques de la Commission des jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile
Procédure pénale — Avant-projet de loi