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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60ème anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60ème anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet bekrachtiging van de overeenkomst van 1 juni 1994 tussen de federale regering, de Vlaamse regering , de Waalse gewestregering en de regering van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende de regeling van de schulden van het verleden en de ermede verband houdende lasten inzake sociale huisvesting
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende invoering van een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in adviesorganen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association Européenne de Libre Echange signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone