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Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Droit civil — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2019 betreffende de selectieve participatietoeslagen leerling, wat betreft de begripsomschrijving van de verschillende gezinscategorieën
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la Jeunesse
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier, adopté à Sofia le 27 février 2001
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en ce qui concerne l'organisation des élections
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne