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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 novembre 2023 relative aux maisons de soins psychiatriques
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté déterminant le fonctionnement des services d'aide aux "Actes de la vie journalière"
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment aux accords européens avec les Etats baltes, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant OCCC 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées - Abrog. Ch III
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l’asbl CDCS-CMDC en cas d’intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des centres de soins de jour en termes de personnel de réactivation
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'annexe II de l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté concernant la procédure d'agrément, de fermeture et de recours des hôpitaux et des services hopsitaliers
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune