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Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de reisvoorwaarden en de regels voor de handhaving ervan door de VVM - De Lijn
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du ...... portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Decreet tot regeling van de verwerking van persoonsgegevens in de beleidsvelden Vlaamse sociale bescherming, erkenning van gezondheidszorgberoepen en preventieve gezondheidszorg
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux relatifs au travail dans la pêche maritime
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l’international
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ...... fixant les conditions d’octroi d'une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées négativement par le Brexit
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van de personeelsleden van De Vlaamse Waterweg nv die bevoegd zijn om beslissingen over bestuurlijke vervolging te nemen en bestuurlijke sancties op te leggen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering