Avis 48.307 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2010
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 11 juni 2008 betreffende het sluiten van beheersovereenkomsten en het toekennen van vergoedingen ter uitvoering van Verordening (EG) nr. 1698/2005 van de Raad van 20 september 2005 inzake steun voor plattelandsontwikkeling
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire et de la loi du 27 mars 2003 portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté roayl du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain
Projet d'arrêté royal
Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité
Avant-projet de décret de la Région wallonne