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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maitrise de la violence
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur (73bis), chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis)
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, et Annexes, faits à Bruxelles le 26 juin 2012
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2000 relatif aux lettres de pavillon
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la masse brute vérifiée de conteneurs empotés
Transport — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, faite à Liège, le 3 octobre 2014
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne