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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.113 résultats

    • Avis

    Avis 55.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en rééducation abdomino-pelvienne et kinésithérapie périnatale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté royal