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Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne faisant de la Région wallonne l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale wallonne d'aménagement du territoire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région walonne portant agrément de centres régionaux de référence et d'expérimentation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret tendant à attribuer à l'Exécutif régional le pouvoir disciplinaire à l'égard des échevins
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne autorisant le Ministre de la Région wallonne pour le logement et l'information à introduire un projet de décret complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne visant le Fonds du logement des familles nombreuses de wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret sur la gestion assistée des entreprises en difficulté
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux Communes de la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine modifié par l'arrêté royal du 8 septembre 1980
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne complétant par des dispositions particulières applicables aux bateliers, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation des logements améliorables situés en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi provinciale en ce qui concerne l'exercice de la tutelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de promouvoir dans l'intérêt régional, une meilleure maîtrise de l'énergie dans l'industrie et en particulier la récupération d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon