Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

826 résultats

    • Avis

    Avis 25.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 22 mei 1991 omtrent de preventieve schorsing en de tucht alsmede omtrent het ontslag van sommige tijdelijke personeelsleden in het gesubsidieerd onderwijs en in de gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 25.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Modif. l'arrêté royal du 28 novembre 1969, art. 15 + ins. art. 7bis

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européeennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V et au Protocole, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste déposée par M. SIMONS et CONSORTSDoc. CCF 37 (SE 1992) - n° 1

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon exécution du décret relatif à l'intégration dans les services du Gouvernement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon