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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.487 résultats

    • Avis

    Avis 58.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment : - à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6 de la Convention internationale de 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; - à l'Amendement à l'article 20, paragraphe 1 de la Convention de 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention de 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    Droits de l'homme — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen", wat betreft de beginselen van het deugdelijk bestuur in de Vlaamse publieke sector

    Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 57.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance

    Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen relatif aux services aérien entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les États Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 ; et 2° l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013

    Politique scientifique — Avant-projet de loi