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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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973 résultats

    • Avis

    Avis 38.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments, et modifiant l'arrêté royal du 1 juin 1993 fixant les dispositions techniques pour des bateaux de la navigation intérieure

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

    Projet d'arrêté royal