Avis 47.476 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté royal du 30 décembre 2005 fixant les modalités de publication des recommandations et indicateurs visés à l'article 73, §2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende bepaling van de coëfficiënt voor de berekening van het bedrag van de gebruikstoelage verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 161 et 162 de la loi-programme (1) du 22 décembre 2008
Projet d'arrêté royal
Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant les articles 11, §1er et 21, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal