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253 résultats
Décret visant à transposer, de manière générale, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à transposer, de manière générale, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relatif à la simplification des plans d'embauche
Avant-projet de loi
Loi en vue de soutenir l'emploi
Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Amendement bij het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2010
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal