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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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60 résultats

    • Avis

    Avis 44.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agées et aux maisons de soins psychiatriques

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone