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"titre de séjour"
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permis | damande
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Décret surveillance et contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi ainsi qu'à la reconversion et au recyclage professionnels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon agrément et subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil Wallon de l'Economie Sociale Marchande (CWESMa)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau et instituant une Société wallonne des Eaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant le statut de l'administrateur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d’action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon