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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot coördinatie van de W 29/03/62 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van de stedenbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification relative à l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'Enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des organismes et des laboratoires visés par l'arrêté royal du ... concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de concessions de travaux publics au niveau fédéral
Projet d'arrêté royal