Avis 76.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 76.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut pécuniaire et à la fixation du montant de la rémunération du président et des membres du comité de direction de l'institution de droit public avant pour objet d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.472 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers concernant les interprètes et les traducteurs – Conseil du Contentieux des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
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Avis 76.587 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Defensie’ in Zaventem
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 76.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 76.360 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le système d’entrée / de sortie
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 76.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les montants pour 2024 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
Énergie — Projet d'arrêté royal