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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal réglant les conséquences pour le personnel de la police communale suite à la modification du caractère rural du corps de police dans un caractère urbain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Loi institutions culturelles fédérales - Prop. dép. par M. De Clerck - Doc. Ch. 1085/1 - 92/93
Proposition de loi
Loi portant modification de la limite séparative entre les communes de Gavere et de Zingem
Proposition de loi
Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation des membres de la police judiciaire envoyés à l'étranger comme officiers de liaison
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'art. 44 de la loi du sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exéc. des art. 24, 25 et 26 de L 23/12/63 sur les hôpitaux, modifiée par l'arrêté royal du 13 août 1990
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain - annexe
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de bijdrage van het Vlaamse Gewest in de uitgaven voor de werken uitgevoerd door de ruilverkavelingscomités
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering