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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijz. BVR 22/07/93 tot regeling van de cumulatie van een activiteit als zelfstandige met een ambt in het onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Fondation contre les affections respiratoires et pour l'éducation à la santé à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantineDoc. Sén. 1142-1 (1993-1994)
Avant-projet de loi
Decreet voorwaarden inzake de opleiding voor de wielersport
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stages et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal normes auxquelles la fonction d'anesthésiologie doivent répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles la fonction de quartier opératoire doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de quartier opératoire
Projet d'arrêté royal