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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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5.833 résultats

    • Avis

    Avis 20.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'application de l'article 6 de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, à l'occasion du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal remplaçant la convention du 1er février 1963 entre le Ministre des Affaires économiques et le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, réglant le contrôle du Centre et les conditions auxquelles il est subventionné, et modifiant ses statuts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal