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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.242 résultats

    • Avis

    Avis 41.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2006/ 600 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 18 octobre 2001, 23 octobre 2003, 23 septembre 2004 et 29 septembre 2005

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction du commissaire général de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 41.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret de la Commission communautaire française relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 41.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 31 mai 1999 portant confirmation des profils de formation du technicien en horticulture, de l'ébéniste, de l'équipier polyvalent en restauration, du technicien en boucherie - charcuterie, de l'ouvrier - coiffeur qualifié, de l'assistant pharmaceutico - technique tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 25 mai 2000 portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur - monteur/électricienne installatrice - monteuse, d'ouvrier qualifié/ ouvrière qualifiée en construction gros oeuvre, de conducteur/conductrice de machines de fabrication de produits textiles, de technicien/technicienne de la photographie, de bijoutier - joallier/bijoutière - joallière, de technicien/technicienne en comptabilité, d'auxiliaire familial/auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticien/d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien/technicienne de cuisine de collectivité et définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 41.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier - soudeur/métallière - soudeuse, boulanger - pâtissier/boulangère - pâtissière, vendeur - retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française