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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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762 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, modifié par l'arrêté royal du 23 avril 1986, ainsi que son annexe (modèle 3), modifiée par l'arrêté royal du 18 juin 1996
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la participation de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de développement
Avant-projet de loi
Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité consulaires
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent de certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat au ministère
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse regering houdende de goedkeuring van de oprichting door Gimvindus NV van twee gespecialiseerde dochtervennootschappen, N.V. Staal Vlaanderen en N.V. Textiel Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de regering van het koninkrijk België en de regering van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland inzake het vervoer van aardgas door middel van een pijpleiding tussen het koninkrijk België en het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, ondertekend in Brussel op 10 december 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid