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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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826 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van een gedeelte van het gewestplan Tienen-Landen voor het grondgebied van de gemeente Tienen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret aides en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modalités de déclaration pour l'exploitation de services non réservés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1996-1997, l'accés de diplômes de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende wijziging van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Népal relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres signées à Bruxelles le 15 février 1995 et le 21 juin 1995
Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'OCRB 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française