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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.673 résultats

    • Avis

    Avis 43.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de bezwaren tegen erfdienstbaarheden tot openbaar nut voor de verwezenlijking van een Brownfieldproject

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering