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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 57 du 17 mars 2010 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne des prestations de transport de biens et des prestations accessoires a ces transports
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire et abrogeant les arrêtés royaux des 10 juillet 1986 et 1er mars 1989 portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale