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Arrêté royal modifiant I’ arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de I’ intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 avril 2019 relative à la réparation de certains dommages causes par des calamités publiques
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les critères pour les associations professionnelles afin d’être désignées comme représentatives en exécution de l’article 7/1, § 7, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal érigeant la charte d’intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d’intégrité et créant un point de contact central pour les victimes d’abus dans la coopération au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des pharmaciens, en exécution de l’article 7/1, § 14, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 6 en 11 van het ministerieel besluit van 11 april 2018 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 februari 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 25 april 2014 houdende de werk- en zorgtrajecten, wat betreft de activeringstrajecten en de arbeidsmatige activiteiten
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid