Avis 69.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-09-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi interprétative de l’article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Proposition de loi
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Loi interprétative de l’article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Proposition de loi
Decreet tot instemming met het mondiaal verdrag over de erkenning van diploma’s betreffende het hoger onderwijs, aangenomen te Parijs op 25 november 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l’établissement en Belgique par cette organisation d’un bureau de liaison auprès des institutions de l’Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du (DATE) portant sur la gestion et les missions de l’Organisme payeur
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende de ondersteuning van cultureel-erfgoedwerking
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot instemming met 1° het verdrag tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme (ESM), ondertekend te Brussel op 2 februari 2012; 2° de overeenkomst, ondertekend te Brussel op 27 januari 2021 tot wijziging van het verdrag, ondertekend te Brussel op 2 februari 2012, tot instelling van het Europees Stabiliteitsmechanisme (ESM)
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’annexe 1ère de l’ arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ministerieel besluit over de oproep 2021/3 voor de thema's digitalisering, internationalisering, circulaire economie en innovatie
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance relative a l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune