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Amendements n° 2 à 5 au projet de loi portant la réforme des pensions (II), déposés par M. De Witte, Mme Dedonder, M. Aouasti, M. Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1406/009)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 112 à 168 au projet de loi portant la réforme des pensions (I), déposés par Mme Ellen Samyn, M. Kurt Moons, M. Kim De Witte, Mme Ludivine Dedonder, M. Pierre-Yves Dermagne, M. Khalil Aouasti, Mme Sarah Schlitz,M. Dieter Vanbesien, M. Axel Ronse et consorts (Doc. parl., Chambre, 2025-2026, n° 56-1405/015)
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité social
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendements n° 1 à 4 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l’Égalité des chances et à la Recherche scientifique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Programmadecreet bij de begrotingsaanpassing 2026
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de Loi-Programme (déposés en séance plénière) (Doc. Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1378/035)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel augmentant la fréquence de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers et les stocks de produits de substitution
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements au projet de loi-programme (Doc. parl Chambre 2025/2026, n° 56-1378/033)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi