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849 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les assurances contre les accidents du travail, l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affection et de côntrole des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les normes budgétaires minimales de la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexes à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Loi attribuant une allocation au représentant de la Belgique au sein de l'unité Eurojust
Avant-projet de loi
Loi portant protection des conseillers en prévention
Avant-projet de loi