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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.436 résultats

    • Avis

    Avis 74.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

    Publicité de l'administration — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d’évaluer l’aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2023
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le PJPol et transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

    Police — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant en dessous duquel le conseil peut déléguer au collège l’exercice de ses compétences en matière de marché public pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, en exécution de l’article 33, §2, alinéa 4, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

    Police — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)