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Besluit van de Vlaamse Regering bepaling van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret titres, Diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs institue par l'article 131bis de la loi provinciale
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Décret promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret projet de décret organisant la concertation intercaractère dans l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française