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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prise en considération en matière de pension des suppléments de traitement accordés aux magistrats
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des conventions de coopération et des accords de collaboration établis pour assurer la formation entre des institutions universitaires et les hautes écoles en exécution du décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains déchets
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
Avant-projet de décret de la Communauté française