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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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517 résultats

    • Avis

    Avis 28.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à :l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique Européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 28.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-1999
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 28.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-1999
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 27.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-1999
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les règles de gestion du Service de santé mentale de la Commission communautaire commune

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune