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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne son champ d'application l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement au projet de la loi programme
Amendement à un projet de loi
Loi portant des dispositions diverses urgentes
Avant-projet de loi
Loi portant dispositions urgentes en matière de PME
Avant-projet de loi
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avant-projet de loi
Arrêté ministeriel portant sur le recours à la procédure d'appel d'offres en application de l'article 5, §2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale